L'autre jour est apparu sur le blog aube-nature une discussion en commentaire sur les licences Creative Commons suite à un article de Cédric Girard détaillant les mesures technologiques qu'il était possible de mettre en oeuvre afin de limiter le vol d'images sur internet. La dite discussion, intéressante, était cependant légerement hors sujet, et je juge intéressant d'y revenir un brin afin de détailler l'utilisation de ces licences chez nous.

Je ne crois pas que ce type de licence soit particulièrement intéressante pour un professionel, mais un amateur passioné trouvera là un moyen de permettre une diffusion de ses photos tout un gardant certains droits dessus.

Par exemple mes images sur ce site sont diffusées sous licence Creative Commons "By-NC-SA", ce qui signifie que vous pouvez les reproduire et les modifier, mais sans en faire d'utilisation commerciale et en redistribuant votre produit à l'identique. Là ou l'on s'emmele c'est l'utilisation commerciale, on ne parle pas ici que de la revente d'une photo, il faut savoir que le fait de la publier sur un site qui afficherait de la pub et dégagerait donc un bénéfice est une utilisation commerciale.

Un autre droit fondamental à respecter et qui est souvent la source de bien des problèmes est celui de la paternité, une oeuvre appartenant à son créateur, hors de question ici de l'utiliser sans faire référence à ce dernier.

Ces différentes restrictions permettent à un internaute ou un site web d'afficher par exemple son image sur son site, en vous citant comme auteur, et sans en tirer profit. C'est notamment sous ces restrictions que sont publiées les images du site wikipedia.fr.

L'aspect légal en France

Loin de moi l'idée de m'improviser juriste, car tel n'est pas le cas.
Le fait est juste que suite à la discussion sus-citée j'ai parcourus un petit peu le web afin de trouver ce qu'il en était de la validité de cette licence au regard du droit français.

Je partais du principe qu'elle était sûrement applicable, m'appuyant sur le fait que Maître Eolas, bloggueur et juriste dont il n'est plus utile de présenter le blog, l'utilise parfois. Je le voyais donc mal l'utiliser à tort. Partant de cette idée, je décide de trouver quelques éléments concrets.

Les licences sont effectivement traduites en droit français bien qu'il nous faille officiellement les appeler "Oeuvre en partage" plut%26ocirc%3Bt que "Creative Commons". On trouverai ici le contrat complet de la licence applicable sur nos site français et qui spécifie bien, fait important que le droit applicable est le droit français. En effet pour que la licence soit valable il est important d'y adjoindre le droit applicable et la juridiction concernée.
On notera également les quelques éléments obligatoires à l'établissement d'un "contrat" pour ce type de licence :
- la durée de protection par le droit applicable
- l'étendue précise des droits concédés
- l'étendue géographique - le monde entier pour les CC
- la destination de l'oeuvre.

On lira pour plus d'informations cet excellent article sur la validité et le port de ces licences dans le droit français.
Il peut également être intéressant de lire cet autre article plus controversé sur l'utilisation des licences dans le droit français, et la réponse faite par Creative Commons à leur étude.

Conclusion

Ces licences semblent valides en droit français, la difficulté venant plus du choix des libertés que l'on souhaite laisser et des droits que l'on se réserve. On notera aussi l'importance de bien afficher et d'informer l'internaute des licences utilisées, de ses droits et devoirs quand à ses oeuvres. Enfin il faudra veiller à bien indiquer l'ensemble des informations légales applicables.

Je dois dire que pour l'instant je me rends compte que atlza.com n'affiche pas encore l'ensemble des informations nécessaires, et je crains que ce ne soit le cas pour beaucoup des utilisateurs de Creative Commons.
Il pourrait être très instructif d'étudier une décision judiciaire qui aurait reconnue et appliquées ses licences dans une affaire juridique...
Si vous en avez connaissance ou si vous avez eu des retours sur l'application des licences, n'hésitez pas à les partager, je suis preneur de l'information.